TITRE II LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS

Article 2

« Les établissements peuvent demander, par délibération statutaire du conseil d'administration prise à la majorité absolue des membres en exercice, le regroupement au sein d'un nouvel établissement ou d'un établissement déjà constitué. Le regroupement est approuvé par décret. »

-> Permet les PRES, il y a déjà des pistes sur un PRES Orléans-Tours donnant l’Université du Val de Loire. Un autre regroupement est possible entre Orléans, Tours, Poitier, Limoge, La Rochelle (qui pourrait rejoindre le PRES de Nantes).

Article 3

« Les établissements déterminent, par délibérations statutaires du conseil d'administration prises à la majorité absolue des membres en exercice, leurs statuts et leurs structures internes, conformément aux dispositions du présent code et des décrets pris pour son application. »

Article 5

« Art. L. 712-1. - Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis assurent l'administration de l'université. »